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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Du Docteur Frery

09001018Z0259
Autorisé
le 08 août 2018
Service public ou d'intérêt collectif 211 m² terrain Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
08 août 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
3 Rue Du Docteur Frery
Lieu-dit : ANCIENNE GARE ROUTIERE
90000 Belfort
Parcelle(s)
BI 245
Superficie terrain
211 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ECOLE SUPERIEURE DES TECHNOLOGIES ET DES AFFAIRES
SIREN
520875378
SIRET
52087537800017
Code APE
85.42Z
Code juridique
9220,0
Adresse
90004 Belfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux281,09,09,0
Service public281,09,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Dernière mise à jour
Août 2018

Données issues de la base SITADEL