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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Louis Braille

09001019Z0011
Commencé
le 25 septembre 2019
384 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 101 m² terrain Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
25 septembre 2019
3
Ouverture chantier
25 septembre 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
2 Rue Louis Braille
90000 Belfort
Parcelle(s)
BS 233
BS 206
Superficie terrain
12 101 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BELFORT
SIREN
219000106
SIRET
21900010600019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
90000 Belfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2613,0384,01322,01322,0
Service public2613,0384,01322,01322,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL