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Permis de construire – Locaux non résidentiels

09001019Z0052

09001019Z0052
Autorisé
le 18 février 2020
185 m² de locaux Bureaux

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
18 février 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
None (90010)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ALSTOM TRANSPORT SA
SIREN
389191982
SIRET
38919198200021
Code APE
30.20Z
Code juridique
5599,0
Adresse
90002 Belfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux83578,0185,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL