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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue Stractman

09001020Z0226
Autorisé
le 15 septembre 2020
Habitation 393 m² terrain Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
15 septembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
13 Rue Stractman
90000 Belfort
Parcelle(s)
BK 317
Superficie terrain
393 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
90000 Belfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation79,079,0
Locaux79,0
Commerce79,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL