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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Place De La Resistance

09001020Z0311
Autorisé
le 09 octobre 2020
Service public ou d'intérêt collectif 13 248 m² terrain Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
09 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
1 Place De La Resistance
90000 Belfort
Parcelle(s)
AK 79
Superficie terrain
13 248 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BELFORT
SIREN
219000106
SIRET
21900010600019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
90020 Belfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4662,0450,0450,0
Service public2627,0403,0450,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL