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Permis de construire – Locaux non résidentiels

23-25 Avenue Des Freres Lumiere

09001021Z0063
Terminé
le 10 mars 2022
Habitation 930 m² terrain Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
10 mars 2022
3
Ouverture chantier
25 avril 2022
4
Achèvement
29 juin 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
23-25 Avenue Des Freres Lumiere
90000 Belfort
Parcelle(s)
AC 325
Superficie terrain
930 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIREN
279000038
SIRET
27900003800026
Code APE
68.20A
Code juridique
7371,0
Adresse
90004 Belfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation85,085,0
Locaux86,085,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL