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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 Place D'Armes

09001021Z0251
Autorisé
le 30 juillet 2021
36 m² de locaux Commerce 134 m² terrain Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
8 Place D'Armes
90000 Belfort
Parcelle(s)
BI 95
Superficie terrain
134 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SAS TB SWEET
SIREN
892950817
SIRET
89295081700015
Code APE
56.10C
Code juridique
5710,0
Adresse
90000 Belfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux77,036,0
Commerce77,036,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL