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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue Jean Jaures

09001022Z0020
Terminé
le 01 septembre 2022
8 935 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 655 m² terrain Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
01 septembre 2022
3
Ouverture chantier
03 janvier 2023
4
Achèvement
16 avril 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
Avenue Jean Jaures
90000 Belfort
Parcelle(s)
AC 373
Superficie terrain
2 655 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU
SIREN
300152949
SIRET
30015294900040
Code APE
88.99B
Code juridique
9220,0
Adresse
90002 Belfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3
Chambres
117

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8935,0
Service public8935,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL