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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Du Rhone

09001022Z0027
Commencé
le 29 novembre 2022
Commerce 6 630 m² terrain Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
29 novembre 2022
3
Ouverture chantier
24 janvier 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
4 Rue Du Rhone
90000 Belfort
Parcelle(s)
BM 18
Superficie terrain
6 630 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BELENOS
SIREN
882473119
SIRET
88247311900023
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
90000 Belfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux438,0438,0438,0
Commerce438,0438,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL