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Permis de construire – Locaux non résidentiels

09001022Z0030

09001022Z0030
Terminé
le 08 décembre 2022
45 m² de locaux Bureaux

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 décembre 2022
3
Ouverture chantier
08 juillet 2023
4
Achèvement
03 octobre 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
None (90010)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
LOULETTE
SIREN
914075130
SIRET
91407513000015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
90300 Offemont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux158,045,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL