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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Avenue D'Altkirch

09001022Z0290
Autorisé
le 04 juillet 2022
Commerce 6 732 m² terrain Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
04 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
13 Avenue D'Altkirch
90000 Belfort
Parcelle(s)
BL 120
Superficie terrain
6 732 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI ALTKIRCH
SIREN
900338641
SIRET
90033864100013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
90400 Danjoutin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux987,037,026,037,0
Commerce987,037,026,037,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL