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Permis de construire – Locaux non résidentiels

62 Faubourg De Montbeliard

09001022Z0304
Autorisé
le 25 août 2022
Habitation 1 045 m² terrain Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
25 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
62 Faubourg De Montbeliard
90000 Belfort
Parcelle(s)
BN 67
Superficie terrain
1 045 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIREN
279000038
SIRET
27900003800026
Code APE
68.20A
Code juridique
7371,0
Adresse
90000 Belfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation2150,0106,0
Locaux150,0106,0
Commerce150,0106,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL