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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Des Quatre Vents

09001022Z0477
Autorisé
le 21 novembre 2022
Habitation 146 m² terrain Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
21 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
6 Rue Des Quatre Vents
90000 Belfort
Parcelle(s)
BI 88
Superficie terrain
146 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FIORESE-TISSERAND CLOTILDE SARL
SIREN
851729301
SIRET
85172930100024
Code APE
46.42Z
Code juridique
5499,0
Adresse
90000 Belfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation85,085,0
Locaux85,0
Commerce85,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL