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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Avenue Du Marechal Ferdina

09001023Z0377
Autorisé
le 08 septembre 2023
Habitation 360 m² terrain Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
08 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
1 Avenue Du Marechal Ferdina
90000 Belfort
Parcelle(s)
BK 77
Superficie terrain
360 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
QUASAR DEVELOPPEMENT
SIREN
978852374
SIRET
97885237400013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
90000 Belfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation360,0360,0
Locaux360,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL