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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Du General Roussel

09001023Z0478
Autorisé
le 17 novembre 2023
Habitation 4 805 m² terrain Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
17 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
7 Rue Du General Roussel
90000 Belfort
Parcelle(s)
BI 39
Superficie terrain
4 805 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CAVOK
SIREN
979689486
SIRET
97968948600012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
88000 Epinal
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation48,048,0
Locaux48,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL