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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Gustave Lang

09001024Z0233
Annulé
le 19 juillet 2024
31 m² de locaux Bureaux 3 500 m² terrain Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
19 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
12 Rue Gustave Lang
90000 Belfort
Parcelle(s)
AY 67
Superficie terrain
3 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RENE CASSIN
SIREN
538459710
SIRET
53845971000017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
90160 Perouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux322,031,03,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL