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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Rue Denfert Rochereau

09001024Z0287
Terminé
le 26 septembre 2024
Habitation 270 m² terrain Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
26 septembre 2024
3
Ouverture chantier
26 septembre 2024
4
Achèvement
01 octobre 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
17 Rue Denfert Rochereau
90000 Belfort
Parcelle(s)
BL 15
Superficie terrain
270 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
90400 Andelnans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation75,075,0
Locaux75,0
Commerce75,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL