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Permis de construire – Locaux non résidentiels

09001025Z0016

09001025Z0016
Autorisé
le 15 octobre 2025
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
15 octobre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
None (90010)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIREN
535920060
SIRET
53592006000063
Code APE
71.12B
Code juridique
5599,0
Adresse
90400 Meroux-Moval
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux35916,05,0
Service public35916,05,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL