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Permis de construire – Locaux non résidentiels

39 Rue Du General Gaulard

09001025Z0503
Autorisé
le 22 janvier 2026
Bureaux 613 m² terrain Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
22 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
39 Rue Du General Gaulard
90000 Belfort
Parcelle(s)
BL 129
Superficie terrain
613 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25600 Dambenois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation411,079,0
Locaux79,079,079,0
Commerce79,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL