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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Au Sarre

09001221A0004
Terminé
le 10 décembre 2021
1 952 m² de locaux Commerce 35 520 m² terrain Bessoncourt (90160)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
10 décembre 2021
3
Ouverture chantier
25 avril 2022
4
Achèvement
28 mars 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Bessoncourt (90012)
Adresse
Au Sarre
90160 Bessoncourt
Parcelle(s)
ZD 88
ZD 89
ZD 91
Superficie terrain
35 520 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LA MAISON DU TREIZIEME
SIREN
304141203
SIRET
30414120300071
Code APE
66.30Z
Code juridique
5710,0
Adresse
94130 Nogent Sur Marne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1952,0
Commerce1952,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2022
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL