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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Fort De Senarmont

09001223A0001
Autorisé
le 06 juin 2023
647 m² de locaux Bureaux 4 471 m² terrain Bessoncourt (90160)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Bessoncourt (90012)
Adresse
Rue Du Fort De Senarmont
90160 Bessoncourt
Parcelle(s)
ZA 338
ZA 338
ZA 339
Superficie terrain
4 471 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SABA
SIREN
824716344
SIRET
82471634400018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
90160 Bessoncourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1032,0647,0
Commerce1032,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL