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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Des Artisants

09001223A0006
Commencé
le 12 juillet 2023
655 m² de locaux Commerce 2 452 m² terrain Bessoncourt (90160)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 juillet 2023
3
Ouverture chantier
19 août 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Bessoncourt (90012)
Adresse
6 Rue Des Artisants
90160 Bessoncourt
Parcelle(s)
ZA 343
A 651
Superficie terrain
2 452 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CHENEST
SIREN
850665928
SIRET
85066592800014
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
90160 Bessoncourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux493,0655,0
Commerce493,0655,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL