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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Impasse Des Marcassins

09001223A0012
Commencé
le 28 mars 2024
4 680 m² de locaux Commerce 20 539 m² terrain Bessoncourt (90160)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 mars 2024
3
Ouverture chantier
16 septembre 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Bessoncourt (90012)
Adresse
Impasse Des Marcassins
90160 Bessoncourt
Parcelle(s)
ZD 307
Superficie terrain
20 539 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
VICA INVESTISSEMENTS
SIREN
521366567
SIRET
52136656700019
Code APE
68.32A
Code juridique
5499,0
Adresse
39570 Perrigny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4680,0
Commerce4602,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL