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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Route Du Strategique

09001225A0008
Autorisé
le 20 février 2026
1 158 m² de locaux Commerce 2 699 m² terrain Bessoncourt (90160)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
20 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Bessoncourt (90012)
Adresse
1 Route Du Strategique
90160 Bessoncourt
Parcelle(s)
ZD 377
Superficie terrain
2 699 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
SIREN
510059173
SIRET
51005917300011
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1158,0
Commerce724,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL