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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1A Rue Des Magnolias

09001225A0014
Autorisé
le 06 mai 2025
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 695 m² terrain Bessoncourt (90160)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
06 mai 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Bessoncourt (90012)
Adresse
1A Rue Des Magnolias
90160 Bessoncourt
Parcelle(s)
B 352
Superficie terrain
5 695 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BESSONCOURT
SIREN
219000122
SIRET
21900012200016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
90160 Bessoncourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL