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Permis de construire – Locaux non résidentiels

29 Grande Rue

09001513A0001
Autorisé
le 27 juin 2013
140 m² de locaux Bureaux 6 079 m² terrain Botans (90400)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Botans (90015)
Adresse
29 Grande Rue
90400 Botans
Parcelle(s)
AA 59
ZA 84
ZA 179
Superficie terrain
6 079 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOTANS
SIREN
219000155
SIRET
21900015500016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
90400 Botans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation71,0
Locaux54,0140,054,054,0
Service public54,054,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL