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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Grande Rue

09001517A0004
Terminé
le 03 avril 2018
28 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 296 m² terrain Botans (90400)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
03 avril 2018
3
Ouverture chantier
18 juin 2018
4
Achèvement
01 juillet 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Botans (90015)
Adresse
4 Grande Rue
90400 Botans
Parcelle(s)
AA 30
Superficie terrain
296 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOTANS
SIREN
219000155
SIRET
21900015500016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
90400 Botans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux57,028,04,0
Service public57,028,04,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2018
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL