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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Foret Du Fougerais

09001722A0010
Commencé
le 26 septembre 2022
5 825 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 477 081 m² terrain Bourogne (90140)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
26 septembre 2022
3
Ouverture chantier
05 mai 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Bourogne (90017)
Adresse
Foret Du Fougerais
Lieu-dit : QUARTIER AILLERET
90140 Bourogne
Parcelle(s)
BC 24
Superficie terrain
477 081 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
57000 Metz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5825,0
Service public5825,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2025
Dernière mise à jour
Février 2025

Données issues de la base SITADEL