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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu-Dit Foret Du Fougerai

09001725A0008
Autorisé
le 05 janvier 2026
22 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 709 217 m² terrain Bourogne (90140)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
05 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Bourogne (90017)
Adresse
Lieu-Dit Foret Du Fougerai
Lieu-dit : 1ER RA BOUROGNE
90140 Bourogne
Parcelle(s)
BC 23
BC 30
BC 24
Superficie terrain
709 217 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
57000 Metz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux22,0
Service public22,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL