Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Rue Des Fours A Chaux
09002220A0002
Annulé
le 22 janvier 2020
37 m² de locaux
Commerce
1 100 m² terrain
Chatenois-Les-Forges (90700)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
22 janvier 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Chatenois-Les-Forges (90022)
- Adresse
-
10 Rue Des Fours A Chaux
90700 Chatenois-Les-Forges - Parcelle(s)
- AE 275
- Superficie terrain
- 1 100 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90700 Chatenois-Les-Forges
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 37,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 37,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2020
- Dernière mise à jour
- Février 2020
Données issues de la base SITADEL