Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Rue Des Fours A Chaux
09002220A0003
Terminé
le 19 juin 2020
Habitation
1 100 m² terrain
Chatenois-Les-Forges (90700)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
19 juin 2020
3
Ouverture chantier
07 juillet 2020
4
Achèvement
15 novembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Chatenois-Les-Forges (90022)
- Adresse
-
10 Rue Des Fours A Chaux
90700 Chatenois-Les-Forges - Parcelle(s)
- AE 275
- Superficie terrain
- 1 100 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90700 Chatenois-Les-Forges
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195,0 | — | — | — | 38,0 |
| Locaux | — | — | 38,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 38,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2020
- Dernière mise à jour
- Février 2023
Données issues de la base SITADEL