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Permis de construire – Locaux non résidentiels

09002319A0003

09002319A0003
Commencé
le 16 mars 2020
203 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
16 mars 2020
3
Ouverture chantier
30 juillet 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
None (90023)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI J2G
SIREN
849029103
SIRET
84902910300017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
90350 Evette Salbert
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation171,0
Locaux203,0
Commerce203,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL