Permis de construire – Locaux non résidentiels
7 Rue De La Goutte Des Belle
09002418C0001
Terminé
le 23 mars 2018
1 m² de locaux
Bureaux
3 285 m² terrain
Chavanatte
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
23 mars 2018
3
Ouverture chantier
15 juin 2018
4
Achèvement
27 novembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Chavanatte (90024)
- Adresse
-
7 Rue De La Goutte Des Belle
None Chavanatte - Parcelle(s)
- A 535
- Superficie terrain
- 3 285 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90100 Chavanatte
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 1,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2018
- Dernière mise à jour
- Juillet 2021
Données issues de la base SITADEL