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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue D Alsace

09002514A0003
Terminé
le 10 mars 2015
Agriculture Chavannes-Les-Grands (90100)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 mars 2015
3
Ouverture chantier
17 mars 2015
4
Achèvement
01 juillet 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Chavannes-Les-Grands (90025)
Adresse
Rue D Alsace
90100 Chavannes-Les-Grands
Parcelle(s)
ZA 79
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
90100 Chavannes-Les-Grands
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation56,0
Locaux239,0239,0239,0
Agriculture239,0239,0239,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL