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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue De La Gare

09002613A0019
Autorisé
le 27 juin 2013
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 154 m² terrain Chevremont (90340)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Chevremont (90026)
Adresse
7 Rue De La Gare
Lieu-dit : LE VILLAGE
90340 Chevremont
Parcelle(s)
D 664
Superficie terrain
154 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844211163
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
25200 Montbeliard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL