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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue De L'Usine

09002619A0002
Annulé
le 07 octobre 2019
903 m² de locaux Bureaux 9 307 m² terrain Chevremont (90340)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
07 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Chevremont (90026)
Adresse
3 Rue De L'Usine
90340 Chevremont
Parcelle(s)
C 961
C 962
Superficie terrain
9 307 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DU LEVAGEUR
SIREN
405239245
SIRET
40523924500013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
90400 Meroux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux903,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL