Permis de construire – Locaux non résidentiels
3 Rue De L'Usine
09002619A0003
Terminé
le 07 octobre 2019
507 m² de locaux
Bureaux
9 307 m² terrain
Chevremont (90340)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
07 octobre 2019
3
Ouverture chantier
10 avril 2020
4
Achèvement
29 septembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Chevremont (90026)
- Adresse
-
3 Rue De L'Usine
90340 Chevremont - Parcelle(s)
-
C 961
C 962 - Superficie terrain
- 9 307 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- G-L-A 90
- SIREN
- 881357511
- SIRET
- 88135751100016
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 90400 Meroux-Moval
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1088,0 | 507,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2020
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL