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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Courcelles

09002715A0002
Autorisé
le 25 septembre 2015
782 m² de locaux Agriculture 18 519 m² terrain Courcelles (90100)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Courcelles (90027)
Adresse

Lieu-dit : SUR LA COTE
90100 Courcelles
Parcelle(s)
ZB 77
Superficie terrain
18 519 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
90100 Courcelles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux782,0
Agriculture782,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL