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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue De L Eglise

09002824C0002
Terminé
le 05 octobre 2024
78 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 605 m² terrain Courtelevant (90100)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
05 octobre 2024
3
Ouverture chantier
05 décembre 2024
4
Achèvement
07 avril 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Courtelevant (90028)
Adresse
3 Rue De L Eglise
90100 Courtelevant
Parcelle(s)
AC 137
AC 142
AC 143
Superficie terrain
1 605 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COURTELEVANT
SIREN
219000288
SIRET
21900028800015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux191,078,0
Service public191,078,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL