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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue De L'Eglise

09002824C0003
Autorisé
le 12 avril 2024
80 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Courtelevant (90100)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Courtelevant (90028)
Adresse
3 Rue De L'Eglise
90100 Courtelevant
Parcelle(s)
AC 142
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COURTELEVANT
SIREN
219000288
SIRET
21900028800015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
90100 Courtelevant
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux80,0
Service public80,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL