Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Rue Des Commandos D'Afriqu
09002915A0001
Terminé
le 30 juillet 2015
Habitation
608 m² terrain
Cravanche (90300)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 juillet 2015
3
Ouverture chantier
01 juillet 2016
4
Achèvement
01 septembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Cravanche (90029)
- Adresse
-
9 Rue Des Commandos D'Afriqu
90300 Cravanche - Parcelle(s)
- AB 426
- Superficie terrain
- 608 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CRAVANCHE
- SIREN
- 219000296
- SIRET
- 21900029600018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 90300 Cravanche
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- 8
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64,0 | — | — | — | 64,0 |
| Locaux | 1655,0 | — | 64,0 | — | — |
| Service public | 1655,0 | — | 64,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2018
- Dernière mise à jour
- Mai 2018
Données issues de la base SITADEL