Permis de construire – Locaux non résidentiels
13A Rue De La Cablerie
09003218A0010
Terminé
le 27 septembre 2018
26 m² de locaux
Habitation
241 m² terrain
Danjoutin (90400)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 septembre 2018
3
Ouverture chantier
01 octobre 2019
4
Achèvement
31 juillet 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Danjoutin (90032)
- Adresse
-
13A Rue De La Cablerie
90400 Danjoutin - Parcelle(s)
- BE 223
- Superficie terrain
- 241 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90000 Belfort
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
- Locaux transformés
- Artisanat
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 16,0 | 83,0 | — | — |
| Locaux | 155,0 | 26,0 | — | 6,0 | 83,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2020
- Dernière mise à jour
- Janvier 2021
Données issues de la base SITADEL