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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Danjoutin

09003223A0015
Commencé
le 26 janvier 2024
204 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 840 938 m² terrain Danjoutin (90400)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
26 janvier 2024
3
Ouverture chantier
01 juin 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Danjoutin (90032)
Adresse

Lieu-dit : LES ROUCHOTS
90400 Danjoutin
Parcelle(s)
0A 429
0A 429
0A 392
Superficie terrain
840 938 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
57000 Metz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1370,0204,0
Service public1370,0204,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL