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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Zi Du Grand Bois - Rue Des

09003225A0025
Autorisé
le 11 avril 2025
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 547 m² terrain Danjoutin (90400)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
11 avril 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Danjoutin (90032)
Adresse
Zi Du Grand Bois - Rue Des
Lieu-dit : LES PRES DES NOZ
90400 Danjoutin
Parcelle(s)
BH 30
Superficie terrain
7 547 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
NW JOULES
SIREN
837871409
SIRET
83787140900020
Code APE
71.12B
Code juridique
5710,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL