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Permis de construire – Locaux non résidentiels

09003316C0016

09003316C0016
Terminé
le 18 novembre 2016
141 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 novembre 2016
3
Ouverture chantier
18 janvier 2017
4
Achèvement
01 juin 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
None (90033)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
WIMMER-LAURENT
SIREN
822778510
SIRET
82277851000021
Code APE
88.91A
Code juridique
5499,0
Adresse
90100 Feche L'Eglise
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux141,0
Service public141,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL