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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Avenue Du General De Gaull

09003316C0020
Terminé
le 12 janvier 2017
333 m² de locaux Bureaux 4 756 m² terrain Delle (90100)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 janvier 2017
3
Ouverture chantier
08 juin 2017
4
Achèvement
10 octobre 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Delle (90033)
Adresse
15 Avenue Du General De Gaull
90100 Delle
Parcelle(s)
BV 158
Superficie terrain
4 756 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DELLE
SIREN
219000338
SIRET
21900033800174
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
90100 Delle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3224,0333,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL