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Permis de construire – Locaux non résidentiels

62 Faubourg De Belfort

09003318C0019
Autorisé
le 12 avril 2018
10 m² de locaux Commerce Delle (90100)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Delle (90033)
Adresse
62 Faubourg De Belfort
90100 Delle
Parcelle(s)
BE 62
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LS GARAGE
SIREN
809574015
SIRET
80957401500016
Code APE
70.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
90100 Delle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux660,010,0
Commerce660,010,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL