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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Boulevard De La Liberte

09003323C0005
Terminé
le 21 septembre 2023
1 031 m² de locaux Commerce 7 365 m² terrain Delle (90100)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
21 septembre 2023
3
Ouverture chantier
14 mars 2024
4
Achèvement
22 mai 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Delle (90033)
Adresse
Boulevard De La Liberte
90100 Delle
Parcelle(s)
BD 96
BD 98
BD 18
Superficie terrain
7 365 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LE CHARLOT
SIREN
394939482
SIRET
39493948200011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25490 Dampierre-Les-Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1156,01031,0
Commerce868,0588,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL