Permis de construire – Locaux non résidentiels
3 Impasse De L'Hopital
09003323C0121
Terminé
le 05 février 2024
Habitation
Delle (90100)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 février 2024
3
Ouverture chantier
05 février 2024
4
Achèvement
05 février 2024
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Delle (90033)
- Adresse
-
3 Impasse De L'Hopital
90100 Delle - Parcelle(s)
- BK 243
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90100 Delle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50,0 | — | — | — | 12,0 |
| Locaux | — | — | 12,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 12,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2024
- Dernière mise à jour
- Février 2024
Données issues de la base SITADEL