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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4B Rue Du Paquis

09003324C0006
Commencé
le 17 décembre 2024
128 m² de locaux Habitation 5 252 m² terrain Delle (90100)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
17 décembre 2024
3
Ouverture chantier
16 octobre 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Delle (90033)
Adresse
4B Rue Du Paquis
90100 Delle
Parcelle(s)
BI 198
Superficie terrain
5 252 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ADOMA
SIREN
788058030
SIRET
78805803007243
Code APE
55.90Z
Code juridique
5515,0
Adresse
57000 Metz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1606,02168,0
Locaux1060,0128,068,0568,068,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL